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DOMAINES D’ACTIVITÉ

Les activités de l’Etude sont principalement concentrées dans le domaine du droit des affaires suisses et internationales et des procédures judiciaires et administratives. L’expérience de nos avocats, leur sens aigu de la valeur ajoutée à apporter aux clients, ainsi que leur disponibilité nous amènent à offrir un service particulièrement personnalisé, la plupart du temps dans le cadre d’une relation à long terme.

DROIT DES AFFAIRES

  • Constitution et Administration de sociétés
  • Fusions et Acquisitions
  • Conventions d’actionnaires
  • Contentieux entre actionnaires
  • Contrats commerciaux (vente, distribution, licence, consortiums, entreprise)
  • Contrats de travail et de mandat (courtage, commission, agence)
  • Plans d’intéressement de cadres, Stock option plans
  • Liquidations
  • Fondations et Associations
  • Propriété intellectuelle

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

  • Conseils en matière bancaire et de placements financiers
  • Rédaction et analyse de contrats bancaires
  • Contentieux bancaire et financier

DROIT FISCAL

  • Impôts fédéraux et cantonaux, TVA
  • Planification fiscale et successorale suisse et internationale
  • Négociation de statuts fiscaux, Contentieux fiscal
  • Conventions relatives à la double imposition

DROIT DE LA FAMILLE ET SUCCESSIONS

  • Droit de la famille, Divorces
  • Planification successorale, Testaments, Pactes successoraux
  • Exécution testamentaire

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

  • Acquisition d’immeubles par des étrangers
  • Permis de séjour et de travail
  • Droit de la construction et aménagement du territoire

PROCÉDURES JUDICIAIRES, ARBITRAGE ET MÉDIATION

  • Procédures judiciaires civiles, pénales et administratives
  • Arbitrage de droit privé suisse (CCI, CCIG)
  • Médiation commerciale

POURSUITES POUR DETTES, FAILLITES, SÉQUESTRES

  • Réalisations de gages mobiliers et immobiliers
  • Procédures d’ajournement de faillite
  • Mandats de curateur dans le cadre de procédures de concordat et d’ajournement de faillite

DROIT DU COMMERCE DE L’ART

  • Achat, Vente, Prêt, Importation et Exportation d’œuvres d’art
  • Transport, Protection et Assurance
  • Ventes aux enchères, Expositions
  • Droits d’auteur, Restaurations, Etats de conservation, Falsifications

INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATION

  • Contrats de service et de licence
  • Contrats d’applications
  • Noms de domaine

DROIT IMMOBILIER

  • Propriété immobilière en Suisse et à l’étranger
  • Droit des baux commerciaux et baux à loyer (baux d’habitation)
  • Droit de la construction et de l’urbanisme
  • Droit de la copropriété (propriété par étage)
  • Droit des servitudes et accès à la propriété
  • Expropriation immobilière,
  • Droit des assurances immobilières, sinistres et risques
  • Fiscalité immobilière (plus-values, impôts fonciers, succession)
  • Transactions immobilières : vente et achat
  • Administration immobilière
  • Hypothèques et financement immobilier

DROIT FRANCO-SUISSE

  • Droit international privé franco-suisse
  • Droit des affaires franco-suisses, contrats commerciaux
  • Groupe de sociétés et sociétés internationales
  • Droit du travail franco-suisse : relations employeur employé
  • Implantations et développements économiques entre la Suisse et la France
  • Droit de la famille franco-suisse : mariage, divorce et régimes matrimoniaux
  • Protection sociale franco-suisse : assurances sociales, retraites et AVS
  • Fiscalité franco-suisse : impôts transfrontaliers et régimes fiscaux
  • Installation en Suisse et permis de séjour
  • Droit des successions franco-suisses, testaments et héritages
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