DOMAINES D’ACTIVITÉ

Les activités de l’Etude sont principalement concentrées dans le domaine du droit des affaires suisses et internationales et des procédures judiciaires et administratives. L’expérience de nos avocats, leur sens aigu de la valeur ajoutée à apporter aux clients, ainsi que la disponibilité des Associés nous amènent à offrir un service particulièrement personnalisé, la plupart du temps dans le cadre d’une relation à long terme.

Vous trouverez ci-dessous la liste détaillée des activités dans lesquelles nous rendons nos services pour des clients installés tant en Suisse qu’à l’étranger.

DROIT DES AFFAIRES

  • Constitution et Administration de sociétés
  • Fusions et Acquisitions
  • Conventions d’actionnaires
  • Contentieux entre actionnaires
  • Contrats commerciaux (vente, distribution, licence, consortiums, entreprise)
  • Contrats de travail et de mandat (courtage, commission, agence)
  • Plans d’intéressement de cadres, Stock option plans
  • Liquidations
  • Fondations et Associations
  • Propriété intellectuelle

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

  • Conseils en matière bancaire et de placements financiers
  • Rédaction et analyse de contrats bancaires
  • Contentieux bancaire et financier

DROIT FISCAL

  • Impôts fédéraux et cantonaux, TVA
  • Planification fiscale et successorale suisse et internationale
  • Négociation de statuts fiscaux, Contentieux fiscal
  • Conventions relatives à la double imposition

DROIT DE LA FAMILLE ET SUCCESSIONS

  • Droit de la famille, Divorces
  • Planification successorale, Testaments, Pactes successoraux
  • Exécution testamentaire

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

  • Acquisition d’immeubles par des étrangers
  • Permis de séjour et de travail
  • Droit de la construction et aménagement du territoire

PROCÉDURES JUDICIAIRES, ARBITRAGE ET MÉDIATION

  • Procédures judiciaires civiles, pénales et administratives
  • Arbitrage de droit privé suisse (CCI, CCIG)
  • Médiation commerciale

POURSUITES POUR DETTES, FAILLITES, SÉQUESTRES

  • Réalisations de gages mobiliers et immobiliers
  • Procédures d’ajournement de faillite
  • Mandats de curateur dans le cadre de procédures de concordat et d’ajournement de faillite

DROIT DU COMMERCE DE L’ART

  • Achat, Vente, Prêt, Importation et Exportation d’œuvres d’art
  • Transport, Protection et Assurance
  • Ventes aux enchères, Expositions
  • Droits d’auteur, Restaurations, Etats de conservation, Falsifications

INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATION

  • Contrats de service et de licence
  • Contrats d’applications
  • Noms de domaine

DROIT DU SPORT ET SPONSORING